Dans le cadre du plan européen de relance économique, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) a été abondé pour soutenir le développement d'infrastructures pour l'Internet à haut débit dans les zones rurales. Un appel à projet concernant l'ensemble du territoire français (métropole et outre-mer) est lancé du 23 octobre au 31 janvier 2010.

Les grands types d'opérations qui pourront être soutenus sont les suivants :

• Création d'une nouvelle infrastructure haut débit incluant des installations de relais et des équipements au sol (par exemple des technologies terrestres fixes, ou sans fil, ou par satellite ou une combinaison de technologies) et facilitation de l'accès à cette infrastructure ;

• Mise à niveau de l'infrastructure haut débit existante ;

• Installation d'une infrastructure passive haut débit (par exemple, des travaux de génie civil, tels que des gaines, ou d'autres éléments de réseaux, tels que des fibres noires, etc.) également en synergie avec d'autres infrastructures (réseaux énergétiques, de transports, d'adduction d'eau et d'égouts, etc.).

Les projets présentés feront l'objet d'une instruction et d'une sélection pour déterminer ceux qui bénéficieront du soutien du FEADER accordé dans le cadre du plan européen de relance économique.

Calendrier et procédures

Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier à partir du 23 octobre et au plus tard le 31 janvier 2010. Le dossier papier devra être déposé à la préfecture de région correspondant au territoire couvert par le projet. Les projets dont le territoire s'étend sur plusieurs régions devront être déposés par un seul porteur de projet chef de file. Le préfet de la région où se trouve ce chef de file assurera l'instruction de la candidature. Ces dossiers papiers devront obligatoirement être accompagnés de la transmission par message électronique du dossier sous format .pdf à l'adresse hautdebit.feader.dgpaat@agriculture.gouv.fr

Les préfets de région (Secrétaires généraux aux affaires régionales) seront chargés de l'instruction des dossiers et d'en fournir une analyse. Cette analyse inclura une consultation des partenaires concernés, notamment la région et les départements. Il s'agira notamment de vérifier que les dossiers déposés respectent les lignes d'articulation entre fonds fixées en région (notamment entre FEDER et FEADER). Les préfets de région transmettront les dossiers complets, accompagnés de leur analyse, au secrétariat du groupe national de sélection avant le 31 janvier 2010 : cette transmission s'effectuera uniquement par courrier électronique à l'adresse hautdebit.feader.dgpaat@agriculture.gouv.fr

Le groupe national de sélection, composé de représentants de différentes administrations de l'Etat, aura en charge l'examen et la sélection des dossiers qui seront retenus pour une subvention du FEADER. Chaque dossier fera l'objet d'une appréciation sur la base des critères détaillés dans le cahier des charges du présent appel à projets et qui feront l'objet pour chacun d'entre eux d'une note chiffrée. Ces notes permettront d'établir le classement des projets retenus.

Cette phase de sélection nationale s'achèvera le 30 avril 2010. A l'issue de cette phase d'examen détaillée, les projets qui bénéficieront du soutien du FEADER au titre du plan européen de relance économique seront désignés et feront l'objet d'une décision conjointe du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique. Ils en seront aussitôt informés et pourront alors procéder aux démarches nécessaires au traitement administratif du dossier (dépôt de la demande d'aide sur la base du formulaire de la mesure 321 du PDRH, accompagné des pièces justificatives nécessaires : coordonnées bancaires, devis, etc.)

Téléchargez l'appel à projet soutien au développement des infrastructures pour l'Internet à haut débit dans les zones rurales

Appel à projets.pdf

L'article original est consultable à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/sections/outils/marches-appels-projets/appel-projet-soutien-au/