Les montants alloués aux différents axes d'intervention du programme opérationnel régional FEDER 2007-2013 ont été fixés en 2007 pour une période de 7 ans. Cependant, pour optimiser la consommation des crédits européens en répondant au mieux aux attentes des porteurs de projets tout en restant fidèle à la stratégie globale du programme, la répartition de ces montants doit être révisée à mi-parcours.

Méthode

L'exercice consiste à proposer à la Commission Européenne de redéployer une partie des crédits encore disponibles sur certains axes au bénéfice d'autres axes en tension en matière de programmation.

Cette révision à mi-parcours a débuté par un travail de collecte de données auprès des services instructeurs de l'Etat mené par le bureau d'études ACT. Ces données ont ensuite été analysées et restituées par ACT au sein d'un comité de pilotage associant les partenaires et acteurs du programme (services de l'Etat et du Conseil Régional).

Les conclusions de ces travaux ont ensuite été présentées aux comités techniques FEDER réunissant les services et opérateurs de l'Etat, les services du Conseil Régional et des Conseils Généraux.

Cette concertation a abouti à :

- une approche aussi fine que possible, par axe, des besoins complémentaires ainsi que des reliquats prévisibles,

- un premier niveau de redéploiement de la maquette intra axe,

- un deuxième niveau de redéploiement de la maquette inter axes.

Etat d'avancement du POR FEDER 2007-2013 au 17 novembre 2011

Le tableau ci-dessous présente la programmation des crédits par axe et par objectif.

Ce tableau met en évidence que la programmation des crédits est plus ou moins avancée selon les axes et qu'elle est variable au sein d'un même axe (notamment entre les objectifs des axes 1, 2 et 3).

La proposition de révision validée en comité de suivi du 25 novembre tient compte des préoccupations suivantes : 

- répondre au mieux aux besoins locaux clairement identifiés notamment pour les axes 1, 3 et 5,

- poursuivre un rythme de programmation nominal en 2012 et 2013,

- maintenir une enveloppe suffisante sur l'objectif 4-1 permettant de finaliser les projets urbains intégrés (PUI) de Rouen, Evreux et Le Havre tout en permettant le financement de projets destinés aux populations marginalisées,

- conserver une enveloppe suffisante sur l'objectif 4-2 pour continuer de financer des projet relatifs aux usages TIC tout en se réservant la possibilité de financer des projets d'infrastructures publiques compatible avec la stratégie régionale et les schémas départementaux,

- augmenter la part de FEDER relevant de Lisbonne +,

- maintenir l'effet levier du FEDER.

Proposition d'une nouvelle maquette financière

 Le tableau ci-dessous présente la maquette financière avant et après révision.

Calendrier

Ce projet de révision va être soumis dès le début de l'année 2012 à la Commission Européenne pour validation. Cette dernière dispose d'un délai de 3 mois pour donner son accord.

Si, dans le cadre de son analyse, la Commission européenne formule une demande d'informations complémentaires, ce délai de 3 mois sera interrompu et ne reprendra qu'à l'obtention des informations requises.

Concernant le nouvel objectif relatif au logement des populations marginalisées, les dépenses pourront être prises en compte dès que la demande de révision aura été officiellement formulée à la Commission européenne via la plateforme SFC.