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Ce site a été cofinancé par l'Union européenne grâce au fonds européen de développement régional.
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- Avis d'appel public à la concurrence
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Marché de service pour l'organisation d'un contrôle d'opération d'ingénierie financière
La présente consultation vise à sélectionner un prestataire à qui sera confié le contrôle de la conformité d'une opération d'ingéniérie financière, portée par le Conseil Régional de Haute-Normandie et cofinancée par le FEDER.
Documents joints :
- liste des pièces à fournir par le maître d'ouvrage
- fiche examen des marchés publics
- rapport de contrôle d'opération
- vademecum du contrôle d'opérations
- recommandations de la CICC du 4/12/2009
- descriptif des systèmes de gestion et de contrôle
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 22 avril 2010, 16 heures
Actualité postée le 07/04/2010
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