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      • Accueil > En Haute-Normandie > Suivi et avancement des programmes européens 2007-2013 > Haute-Normandie > Vous pouvez télécharger ici tous les compte-rendus des différents comités ponctuant la vie des programmes
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      • Vous pouvez télécharger ici tous les compte-rendus des différents comités ponctuant la vie des programmes
      • Le "comité de programmation" est une réunion entre les différents acteurs du programmes (Préfecture de région, Trésorerie Générale, Conseil régional, Conseils généraux, services de l'Etat...) où les projets sont étudiés et reçoivent un avis favorable ou défavorable pour attribution de l'aide européenne.

        Compte rendu du comité de programmation du 16 décembre 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 29 novembre 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 25 octobre 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 29 septembre 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 25 août 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 28 juin 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 26 mai 2011

        Compte rendu de la Consultation écrite d'avril 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 24 mars 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 24 février 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 28 janvier 2011

        Compte rendu du comité de programmation du 30 novembre 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 22 octobre 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 30 septembre 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 31 aout 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 29 juin 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 28 mai 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 29 avril 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 25 mars 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 25 février 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 28 janvier 2010

        Compte rendu du comité de programmation du 17 novembre 2009

        Compte rendu du comité de programmation du 13 octobre 2009

        Compte rendu du comité de programmation du 18 septembre 2009

        Compte rendu du comité de programmation du 16 juillet 2009

        Compte rendu du comité de programmation du 23 juin 2009

         

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