Règlement (CE) N°1828/2006 établissant les modalités d'exécution des règlements 1080/2006 et 1083/2006

- Ce site a été cofinancé par l'Union européenne grâce au fonds européen de développement régional.
- - Accueil > Espace téléchargement > Documents reglementaires > Règlement (CE) N°1828/2006 établissant les modalités d'exécution des règlements 1080/2006 et 1083/2006
  - Règlement (CE) N°1828/2006 établissant les modalités d'exécution des règlements 1080/2006 et 1083/2006
  - RÈGLEMENT (CE) N° 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
  - © 2012 Préfecture de Haute-Normandie.
    
    Appels d'offre | Plan du site | Mentions légales | Crédits Pixele