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      • Règlement général (CE) 1083/2006

      • RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

        Rectificatif n°1 au règlement No 1083/2006 (relatif à l'annexe IV : catégories de dépenses)

        Rectificatif n°2 au règlement No 1083/2006 (relatif à l'annexe III : plafonds applicables aux taux de cofinancement)

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