Ce document est guide présentant les procédures et des acteurs de la mise en oeuvre du programme opérationnel régional FEDER 2007-2013.

Il est composé de trois parties :

1 et 2 - Etapes de la vie d'un dossier et Fiches présentant les acteurs et certains points importants de la vie d'un dossier
La première partie, de couleur orange, retrace les étapes de la vie d'un dossier du dépôt à l'archivage.
La deuxième partie est constituée de fiches de couleur verte sur des points précis de procédure qui nécessitent un développement particulier.

3 - Documents types
Enfin la troisième partie, de couleur bleue, se compose de tous les documents types à utiliser pour les dossiers de subventions FEDER 2007-2013.

Détail des documents types :
DT1 - Dossier de demande de subvention FEDER
(Dossier à remplir par le maître d'ouvrage pour demander une aide européenne)
DT2 - Fiche memo à destination des maîtres d'ouvrage
(Fiche memo reprenant les différentes étapes et pièces à fournir par le maître d'ouvrage une fois que le projet est accepté)
DT3 - Fiche égalité hommes/femmes
(Fiche permettant au service instructeur d'apprécier la prise en compte de l'égalité hommes/femmes dans le projet)
DT4 - Fiche d'évaluation sur la contribution du projet au développement durable
(Fiche à remplir par le maître d'ouvrage pour permettre au service instructeur de mesurer la contribution du projet au développement durable)
DT5 - Fiche critères d'instruction - opération dédiée innovation
(Fiche à remplir par le maître d'ouvrage pour permettre au service instructeur de mesurer la prise en compte de l'emploi, de l'innovation et des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le projet)
DT5 - Fiche critères d'instruction - opération non dédiée innovation
(Fiche à remplir par le maître d'ouvrage pour permettre au service instructeur de mesurer la prise en compte de l'emploi, de l'innovation et des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le projet)
DT6 - Attestation de non récupération de la TVA
(Attestation à remplir par le maître d'ouvrage si besoin)
DT7 - Fiche comptabilité du travail bénévole
(Modèle de fiche pour prise en compte du travail bénévole dans la comptabilité du projet)
DT8 - Fiche pour calcul des coûts liés au projet
(Modèle de fiche avec clé de répartition pour calculer les coûts liés au projet)
DT9 - Fiche comptabilité du temps de travail
(Modèle de fiche pour prise en compte du temps de travail dans la comptabilité du projet)
DT10 - Fiche de calcul des frais de personnel
(Modèle de fiche pour le calcul des frais de personnel (taux horaire))
DT11 - Attestation de commencement d'exécution
(Fiche que le maître d'ouvrage doit transmettre à son service instructeur pour attester du démarrage du projet)
DT12 - Etat récapitulatif des dépenses
(Tableau récapitulatif des factures acquittées du maître d'ouvrage (dépenses éligibles liées au projet))
DT13 - Attestation d'achèvement d'exécution
(Fiche que le maître d'ouvrage doit transmettre à son service instructeur pour attester de l'achèvement du projet )
DT14 - Compte rendu d'exécution
(Compte rendu établi par le service instructeur à la fin de l'exécution du projet sur la base des documents transmis par le maître d'ouvrage)
DT15 - Déclaration de perception des cofinancements
(Document permettant au maître d'ouvrage de déclarer les autres sources de financement du projet)
DT16 - Récépissé de la demande de subvention
(Document transmis par le guichet unique (Préfecture de Région) au maître d'ouvrage pour accuser réception du dossier et transmission au service instructeur concerné)
DT17 - Fiche navette contrôle de légalité
(Fiche utilisée par la Préfecture de département pour effectuer le contrôle de légalité des marchés publics)
DT18 - Accusé de réception
(Document transmis par le service intructeur au maître d'ouvrage pour accuser réception du dossier complet)
DT19 - Notification de dossier incomplet
(Document transmis par le service intructeur au maître d'ouvrage pour accuser réception du dossier incomplet et demander les pièces complémentaires manquantes)
DT20 - Notification de non recevabilité du dossier de demande de subvention
Document transmis par le service intructeur au maître d'ouvrage pour l'informer que son projet n'est pas recevable.
DT21a - Rapport d'instruction avant programmation
(Rapport rédigé par le service instructeur pour passage du dossier en comité technique (1er comité qui étudie les dossiers))
DT21b - Rapport d'instruction après passage en comité technique
(Rapport rédigé par le service instructeur après passage du dossier en comité technique (1er comité qui étudie les dossiers))
DT22 - Compte rendu du comité technique
(Compte rendu (établi par le service instructeur en charge du comité technique, dit "service unique") qui reprend les avis émis sur les dossiers présentés)
DT23 - Acte attributif de subvention : convention
(Document contractuel entre l'autorité de gestion (le Préfet) et le maître d'ouvrage qui définit la durée du projet, les modalités de versement de la subvention,  etc.)
La convention est utlisée pour les projets de + de 100 000 €  des maîtres d'ouvrage publics et les projets de + de 23 000 € des maîtres d'ouvrage privés.
DT24 - Acte attributif de subvention : arrêté
(Document contractuel entre l'autorité de gestion (le Préfet) et le maître d'ouvrage qui définit la durée du projet, les modalités de versement de la subvention, etc.)
L'arrêté est utlisé pour les projets de - de 100 000 € des maîtres d'ouvrage publics et les projets de - de 23 000 € des maîtres d'ouvrage privés.
DT25a - Certificat contrôle de service fait
(Le service instructeur contrôle la conformité des factures acquittées par le maître d'ouvrage. Ce document permet au service instructeur de certifier le montant de ces factures auprès de la Commission européenne pour le versement des crédits du FEDER)
DT25b - Certificat pour paiement d'un accompte
(Document établi par le service instructeur permettant le paiement d'un accompte au maître d'ouvrage selon les modalités de versement définis dans la convention ou l'arrêté)
DT25c - Certificat pour paiement d'une avance
(Document établi par le service instructeur permettant le paiement d'une avance au maître d'ouvrage sur présentation de l'attestation de commencement d'exécution)
DT25d - Certificat pour paiement du solde
(Document établi par le service instructeur permettant le paiement du solde de la subvention FEDER au maître d'ouvrage)
DT26 - Fiche déprogrammation-reprogrammation
(Document établi par le service instructeur si les coûts du projet sont moindres que ceux initialement prévus, si un cofinanceur supplémentaire intervient, ou si le plan de financement ou le descriptif du projet est modifié)
DT27 - Fiche d'archivage
(Document établi par le service instructeur pour localiser le dossier archivé lorsque le projet est achevé)