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Ce site a été cofinancé par l'Union européenne grâce au fonds européen de développement régional.
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- Rapport stratégique 2012 sur la mise en oeuvre du cadre de référence stratégique national et des programmes opérationnels 2007-2013
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- Open Days 2010 à Bruxelles - Semaine européenne des régions et des villes
FEDER
- Plus de 100 projets FEDER au total et 10 millions supplémentaires d'aides attribuées
- 21 septembre au 05 octobre 2010 : Quinzaine de l'innovation en Haute-Normandie
- Fonds européens : engrais pour croissance verte
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- Réalisez vos projets d'innovation et de développement avec le FEDER
- Rencontres régionales de l'innovation - 18 octobre 2011
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FSE
- FSE : Appel à projets national : Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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FEADER
- L'Europe attribue 3,42 M€ au pays d'Avre et Iton et au pays de Bray
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- Financez vos projets avec le FEADER : Guide pratique du Maire
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FEP
MULTIFONDS
- Comité de programmation 23 juin 2009
- Comité de programmation 16 juillet
- Prochain comité de programmation des fonds européens : 17 novembre
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- Un nouvel outil au profit de la transparence sur les bénéficiaires des Fonds structurels
- Calendrier des comités de programmation - 1er semestre 2010
- Johannes Hahn prend ses fonctions en tant que nouveau commissaire chargé de la politique régionale de l’UE
- Nouvelle publication sur la dimension urbaine des politiques de l'UE
- Prix RegioStars 2011: les candidatures sont ouvertes
- La Commission dresse le bilan de la politique de cohésion: environ 1,4 million d’emplois créés en Europe entre 2000 et 2006
- Cartographie des bénéficiaires de fonds européens (FEDER et FSE) en France
- "J'avance avec l'Europe" : La Haute-Normandie relaie la campagne de communication sur le soutien de l'Union européenne en France
- 5e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale
- Regionetwork 2020, nouveau forum professionnel d'échanges de bonnes pratiques
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- Discussion en ligne avec le commissaire Hahn
- Le joli mois de l'Europe en Haute-Normandie - mai 2011
- Propositions de la Commission européenne pour la future politique de cohésion
- Des membres de la Commission européenne au Havre jeudi pour constater la bonne utilisation des fonds européens
- Débat avec le commissaire Hahn en direct sur Internet le 15 décembre
- Guide des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes
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- Diagnostic territorial stratégique de Haute-Normandie
- Les conclusions sur le cadre financier pluri-annuel 2014-2020 annoncées
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Grâce aux fonds européens
- FEDER, FSE, FEADER et FEP
En Haute-Normandie
- En Haute-Normandie
De 2000 à 2006
De 2007 à 2013
- Plus de 600 millions d'euros provenant de 4 fonds européens
Programme opérationnel régional FEDER
- 219,3 millions d'euros
Programme opérationnel national FSE
- 152 millions d'euros
Programme de développement rural hexagonal FEADER
- 36,2 millions d'euros
Politique commune de la pêche - FEP
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Interreg IVA France(Manche)/Angleterre - FEDER
- 173,5 millions d'euros
Suivi et avancement des programmes européens 2007-2013
Haute-Normandie
- Télécharger la liste actualisée des bénéficiaires d'une subvention FEDER et FSE 2007-2013
- Avancement des programmes FEDER et FSE 2007-2013
- Vous pouvez télécharger ici tous les compte-rendus des différents comités ponctuant la vie des programmes
FEDER
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Les projets soutenus par l'Europe
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- Au coeur de l'ecotoxicologie
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- H2O - Apprendre les sciences en s'amusant
- Nutriset - Prevenir la malnutrition
- Evaluer la virulence et la toxicite des bacteries
- Atoumod : billetique commune en Haute-Normandie
- DALIA : outil pedagogique pour publics en difficulte
- Un reseau de fibres optiques pour les zones d'activites
- Developper de nouveaux debouches pour le lin
- Recycler 100% des chutes avec un savoir-faire unique
- Rehabiliter pour mieux respecter l'environnement
- UCDV : combustion assurée à 80% par la biomasse
- Fiabiliser le fonctionnement des moteurs-fusees
- Donner une seconde vie aux dechets
- Construire sous le signe de la Haute Qualite
- Innover dans le traitement de l’air
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Pour mon projet
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Développement régional (innovation, recherche, environnement urbain) avec le FEDER
- Elaboration et dépôt d’un dossier de demande de subvention
Obligations des bénéficiaires du FEDER
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Emploi / formation avec le FSE
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Agriculture et développement rural avec le FEADER
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Pêche avec le FEP
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Questions fréquentes
- A qui s'adresse ce site Internet ?
- Quels sont les différents fonds européens disponibles en Haute-Normandie ?
- Quelle est la différence entre les fonds et les programmes européens ?
- Qui est chargé de la définition et de la mise en oeuvre des programmes européens en Haute-Normandie ?
- Quelles sont les grandes priorités d'action des programmes européens en Haute-Normandie ?
- Quels sont les projets soutenus par l'Europe en Haute-Normandie ?
- Comment être informé des dernières informations sur les programmes européens en Haute-Normandie ?
- Qui peut bénéficier des fonds européens en région Haute-Normandie ?
- Comment se décide l'attribution des subventions?
- J'ai un projet : comment trouver le bon financement ?
- J'ai un projet : à qui m'adresser dans mes démarches ?
- Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?
- Y a-t-il des dates imposées pour déposer un dossier de demande de subvention de fonds européens ?
- Dois-je attendre d’avoir obtenu toutes les décisions de tous les financeurs publics pour déposer le dossier de demande de fonds européens ?
- Mon projet ne se déroule pas comme prévu ou a évolué, que dois-je faire ?
- Puis-je demander une avance lors de la signature de la convention d’attribution de la demande de subvention ?
- Dois-je attendre la réalisation complète de mon projet pour demander le versement de la subvention des fonds européens ?
- Comment obtenir le paiement de l’aide ?
- Comment dois-je justifier de mes dépenses?
- Que se passe-t-il si je ne réalise pas mon projet dans le délai indiqué dans la convention ?
- A quoi servent les indicateurs de réalisation que je dois renseigner ?
- Comment dois-je assurer la publicité de l’aide européenne ?
- Où télécharger le drapeau de l'Union Européenne ?
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FEP
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- Orientations stratégiques communautaires (OSC) 2007-2013
- Cadre de référence stratégique national (CRSN) 2007-2013
- Règlement général (CE) 1083/2006
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- Règlement (CE) N°1828/2006 établissant les modalités d'exécution des règlements 1080/2006 et 1083/2006
- Règlement (CE) FSE N°1081/2006
- Règlement (CE) N°941/2008 FEADER
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