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Ce site a été cofinancé par l'Union européenne grâce au fonds européen de développement régional.
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Actualités
- Open Days 2010 à Bruxelles - Semaine européenne des régions et des villes
FEDER
- Plus de 100 projets FEDER au total et 10 millions supplémentaires d'aides attribuées
- 21 septembre au 05 octobre 2010 : Quinzaine de l'innovation en Haute-Normandie
- Fonds européens : engrais pour croissance verte
- Avis d'appel public à la concurrence
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- Réalisez vos projets d'innovation et de développement avec le FEDER
- Rencontres régionales de l'innovation - 18 octobre 2011
- Du 4 au 10 avril : Semaine de l'Industrie
- Semaine de l'innovation 2011
- Révision à mi-parcours du POR FEDER 2007-2013
FSE
- FSE : Appel à projets national : Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
FEADER
- L'Europe attribue 3,42 M€ au pays d'Avre et Iton et au pays de Bray
- Appel à projets FEADER
- Financez vos projets avec le FEADER : Guide pratique du Maire
FEP
MULTIFONDS
- Comité de programmation 23 juin 2009
- Comité de programmation 16 juillet
- Prochain comité de programmation des fonds européens : 17 novembre
- Placedeurope.eu
- L’Euro-Kit, guide du Parlement européen à l’usage des ministres et des parlementaires
- Un nouvel outil au profit de la transparence sur les bénéficiaires des Fonds structurels
- Calendrier des comités de programmation - 1er semestre 2010
- Johannes Hahn prend ses fonctions en tant que nouveau commissaire chargé de la politique régionale de l’UE
- Nouvelle publication sur la dimension urbaine des politiques de l'UE
- Prix RegioStars 2011: les candidatures sont ouvertes
- La Commission dresse le bilan de la politique de cohésion: environ 1,4 million d’emplois créés en Europe entre 2000 et 2006
- Cartographie des bénéficiaires de fonds européens (FEDER et FSE) en France
- "J'avance avec l'Europe" : La Haute-Normandie relaie la campagne de communication sur le soutien de l'Union européenne en France
- 5e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale
- Regionetwork 2020, nouveau forum professionnel d'échanges de bonnes pratiques
- 5ème forum de cohésion
- Discussion en ligne avec le commissaire Hahn
- Le joli mois de l'Europe en Haute-Normandie - mai 2011
- Propositions de la Commission européenne pour la future politique de cohésion
- Des membres de la Commission européenne au Havre jeudi pour constater la bonne utilisation des fonds européens
- Débat avec le commissaire Hahn en direct sur Internet le 15 décembre
L'Europe s'engage ...
- ...solidaire et évolutive
Pour la cohésion entre les Etats membres
- Trois objectifs au service d’une ambition : la cohésion
Pour une politique agricole commune
- et une politique de développement rural
Grâce aux fonds européens
- FEDER, FSE, FEADER et FEP
En Haute-Normandie
- En Haute-Normandie
De 2000 à 2006
De 2007 à 2013
- Plus de 600 millions d'euros provenant de 4 fonds européens
Programme opérationnel régional FEDER
- 219,3 millions d'euros
Programme opérationnel national FSE
- 152 millions d'euros
Programme de développement rural hexagonal FEADER
- 36,2 millions d'euros
Politique commune de la pêche - FEP
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Interreg IVA France(Manche)/Angleterre - FEDER
- 173,5 millions d'euros
Suivi et avancement des programmes européens 2007-2013
Haute-Normandie
- Télécharger la liste actualisée des bénéficiaires d'une subvention FEDER et FSE 2007-2013
- Avancement des programmes FEDER et FSE 2007-2013
- Vous pouvez télécharger ici tous les compte-rendus des différents comités ponctuant la vie des programmes
FEDER
FSE
FEADER
FEP
Les projets soutenus par l'Europe
- IME
- Les ateliers d’Etran
- 1001 légumes
- Au coeur de l'écotoxicologie
- Ethypharm - Centre européen de R&D
- Nov@log, la logistique de demain
- Mov'eo
- Stimuler les défenses naturelles de la peau
- H2O - Apprendre les sciences en s'amusant
- Nutriset - Prévenir la malnutrition
- Evaluer la virulence et la toxicité des bactéries
- Atoumod : billetique commune en Haute-Normandie
- DALIA : outil pédagogique pour publics en difficulté
- Un réseau de fibres optiques pour les zones d'activités
- Développer de nouveaux débouchés pour le lin
- Recycler 100% des chutes avec un savoir-faire unique
- Réhabiliter pour mieux respecter l'environnement
- UCDV : combustion assurée à 80% par la biomasse
Classés par thèmes
Classés par fonds
Pour mon projet
- Pour mon projet
Développement régional (innovation, recherche, environnement urbain) avec le FEDER
- Elaboration et dépôt d’un dossier de demande de subvention
Obligations des bénéficiaires du FEDER
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Emploi / formation avec le FSE
- Emploi / formation avec le FSE
Agriculture et développement rural avec le FEADER
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Pêche avec le FEP
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Questions fréquentes
- A qui s'adresse ce site Internet ?
- Quels sont les différents fonds européens disponibles en Haute-Normandie ?
- Quelle est la différence entre les fonds et les programmes européens ?
- Qui est chargé de la définition et de la mise en oeuvre des programmes européens en Haute-Normandie ?
- Quelles sont les grandes priorités d'action des programmes européens en Haute-Normandie ?
- Quels sont les projets soutenus par l'Europe en Haute-Normandie ?
- Comment être informé des dernières informations sur les programmes européens en Haute-Normandie ?
- Qui peut bénéficier des fonds européens en région Haute-Normandie ?
- Comment se décide l'attribution des subventions?
- J'ai un projet : comment trouver le bon financement ?
- J'ai un projet : à qui m'adresser dans mes démarches ?
- Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?
- Y a-t-il des dates imposées pour déposer un dossier de demande de subvention de fonds européens ?
- Dois-je attendre d’avoir obtenu toutes les décisions de tous les financeurs publics pour déposer le dossier de demande de fonds européens ?
- Mon projet ne se déroule pas comme prévu ou a évolué, que dois-je faire ?
- Puis-je demander une avance lors de la signature de la convention d’attribution de la demande de subvention ?
- Dois-je attendre la réalisation complète de mon projet pour demander le versement de la subvention des fonds européens ?
- Comment obtenir le paiement de l’aide ?
- Comment dois-je justifier de mes dépenses?
- Que se passe-t-il si je ne réalise pas mon projet dans le délai indiqué dans la convention ?
- A quoi servent les indicateurs de réalisation que je dois renseigner ?
- Comment dois-je assurer la publicité de l’aide européenne ?
- Où télécharger le drapeau de l'Union Européenne ?
Espace téléchargement
FEDER
- Dossier de demande de subvention FEDER
- Programme opérationnel régional
- Programme opérationnel régional (POR) 2007-2013 (version courte et en couleurs)
- Document de mise en oeuvre du POR 2007-2013 (DOMO)
- Opérations liées à l'éfficacité énergétique dans le logement
FSE
FEADER
- Programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013
- Guide pratique du Maire
- Guide pratique du FEADER en Haute-Normandie
FEP
- Programme opérationnel national du Fonds européen pour la pêche 2007-2013
Documents reglementaires
- Orientations stratégiques communautaires (OSC) 2007-2013
- Cadre de référence stratégique national (CRSN) 2007-2013
- Règlement général (CE) 1083/2006
- Règlement FEDER (CE) 1080/2006
- Règlement (CE) N°1828/2006 établissant les modalités d'exécution des règlements 1080/2006 et 1083/2006
- Règlement (CE) FSE N°1081/2006
- Règlement (CE) N°941/2008 FEADER
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