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    Programmes et fonds européens en Haute-Normandie
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    • En partenariat avec : Préfecture de Haute-Normandie, Europe, Région Haute-Normandie
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        - Plus de 100 projets FEDER au total et 10 millions supplémentaires d'aides attribuées
        - 21 septembre au 05 octobre 2010 : Quinzaine de l'innovation en Haute-Normandie
        - Fonds européens : engrais pour croissance verte
        - Avis d'appel public à la concurrence
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        - Réalisez vos projets d'innovation et de développement avec le FEDER
        - Rencontres régionales de l'innovation - 18 octobre 2011
        - Evaluation de l’exécution du Programme opérationnel régional FEDER 2007-2013
        - Du 4 au 10 avril : Semaine de l'Industrie
        - Semaine de l'innovation 2011
        - Révision à mi-parcours du POR FEDER 2007-2013
        - 9 mai, Journée de l'Europe !
        - Concours de photos «L’Europe dans ma région»
        - La Haute-Normandie se dote d'une carte unique de transport
        - Regiostars 2014 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 avril 2013 !
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        - FSE : Appel à projets national : Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        - Village des initiatives FSE - LYON 21-22 juin 2012
        FEADER
        - L'Europe attribue 3,42 M€ au pays d'Avre et Iton et au pays de Bray
        - Appel à projets FEADER
        - Financez vos projets avec le FEADER : Guide pratique du Maire
        - Réseau rural haut-normand
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        MULTIFONDS
        - Comité de programmation 23 juin 2009
        - Comité de programmation 16 juillet
        - Prochain comité de programmation des fonds européens : 17 novembre
        - Placedeurope.eu
        - L’Euro-Kit, guide du Parlement européen à l’usage des ministres et des parlementaires
        - Un nouvel outil au profit de la transparence sur les bénéficiaires des Fonds structurels
        - Calendrier des comités de programmation - 1er semestre 2010
        - Johannes Hahn prend ses fonctions en tant que nouveau commissaire chargé de la politique régionale de l’UE
        - Nouvelle publication sur la dimension urbaine des politiques de l'UE
        - Prix RegioStars 2011: les candidatures sont ouvertes
        - La Commission dresse le bilan de la politique de cohésion: environ 1,4 million d’emplois créés en Europe entre 2000 et 2006
        - Cartographie des bénéficiaires de fonds européens (FEDER et FSE) en France
        - "J'avance avec l'Europe" : La Haute-Normandie relaie la campagne de communication sur le soutien de l'Union européenne en France
        - 5e rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique, sociale et territoriale
        - Regionetwork 2020, nouveau forum professionnel d'échanges de bonnes pratiques
        - 5ème forum de cohésion
        - Discussion en ligne avec le commissaire Hahn
        - Le joli mois de l'Europe en Haute-Normandie - mai 2011
        - Propositions de la Commission européenne pour la future politique de cohésion
        - Des membres de la Commission européenne au Havre jeudi pour constater la bonne utilisation des fonds européens
        - Débat avec le commissaire Hahn en direct sur Internet le 15 décembre
        - Guide des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes
        - L'Europe s'engage en France sur Facebook
        - Diagnostic territorial stratégique de Haute-Normandie
        - Les conclusions sur le cadre financier pluri-annuel 2014-2020 annoncées
        - Les institutions de l'Union européenne vous ouvrent leurs portes !

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        - Trois objectifs au service d’une ambition : la cohésion
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        Grâce aux fonds européens
        - FEDER, FSE, FEADER et FEP

        En Haute-Normandie
        - En Haute-Normandie
        De 2000 à 2006
        De 2007 à 2013
        - Plus de 600 millions d'euros provenant de 4 fonds européens
        Programme opérationnel régional FEDER
        - 219,3 millions d'euros
        Programme opérationnel national FSE
        - 152 millions d'euros
        Programme de développement rural hexagonal FEADER
        - 36,2 millions d'euros
        Politique commune de la pêche - FEP
        -
        Interreg IVA France(Manche)/Angleterre - FEDER
        - 173,5 millions d'euros
        Suivi et avancement des programmes européens 2007-2013
        Haute-Normandie
        - Télécharger la liste actualisée des bénéficiaires d'une subvention FEDER et FSE 2007-2013
        - Avancement des programmes FEDER et FSE 2007-2013
        - Vous pouvez télécharger ici tous les compte-rendus des différents comités ponctuant la vie des programmes
        FEDER
        FSE
        FEADER
        FEP
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        - 1001 legumes
        - Au coeur de l'ecotoxicologie
        - Ethypharm - Centre europeen de R&D
        - Nov@log, la logistique de demain
        - Mov'eo
        - Stimuler les defenses naturelles de la peau
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        - Nutriset - Prevenir la malnutrition
        - Evaluer la virulence et la toxicite des bacteries
        - Atoumod : billetique commune en Haute-Normandie
        - DALIA : outil pedagogique pour publics en difficulte
        - Un reseau de fibres optiques pour les zones d'activites
        - Developper de nouveaux debouches pour le lin
        - Recycler 100% des chutes avec un savoir-faire unique
        - Rehabiliter pour mieux respecter l'environnement
        - UCDV : combustion assurée à 80% par la biomasse
        - Fiabiliser le fonctionnement des moteurs-fusees
        - Donner une seconde vie aux dechets
        - Construire sous le signe de la Haute Qualite
        - Innover dans le traitement de l’air
        Classés par thèmes
        Classés par fonds

        Pour mon projet
        - Pour mon projet
        Développement régional (innovation, recherche, environnement urbain) avec le FEDER
        - Elaboration et dépôt d’un dossier de demande de subvention
        Obligations des bénéficiaires du FEDER
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        Emploi / formation avec le FSE
        - Emploi / formation avec le FSE
        Agriculture et développement rural avec le FEADER
        - Agriculture et développement rural avec le FEADER
        Pêche avec le FEP
        - Pêche avec le FEP
        Questions fréquentes
        - A qui s'adresse ce site Internet ?
        - Quels sont les différents fonds européens disponibles en Haute-Normandie ?
        - Quelle est la différence entre les fonds et les programmes européens ?
        - Qui est chargé de la définition et de la mise en oeuvre des programmes européens en Haute-Normandie ?
        - Quelles sont les grandes priorités d'action des programmes européens en Haute-Normandie ?
        - Quels sont les projets soutenus par l'Europe en Haute-Normandie ?
        - Comment être informé des dernières informations sur les programmes européens en Haute-Normandie ?
        - Qui peut bénéficier des fonds européens en région Haute-Normandie ?
        - Comment se décide l'attribution des subventions?
        - J'ai un projet : comment trouver le bon financement ?
        - J'ai un projet : à qui m'adresser dans mes démarches ?
        - Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?
        - Y a-t-il des dates imposées pour déposer un dossier de demande de subvention de fonds européens ?
        - Dois-je attendre d’avoir obtenu toutes les décisions de tous les financeurs publics pour déposer le dossier de demande de fonds européens ?
        - Mon projet ne se déroule pas comme prévu ou a évolué, que dois-je faire ?
        - Puis-je demander une avance lors de la signature de la convention d’attribution de la demande de subvention ?
        - Dois-je attendre la réalisation complète de mon projet pour demander le versement de la subvention des fonds européens ?
        - Comment obtenir le paiement de l’aide ?
        - Comment dois-je justifier de mes dépenses?
        - Que se passe-t-il si je ne réalise pas mon projet dans le délai indiqué dans la convention ?
        - A quoi servent les indicateurs de réalisation que je dois renseigner ?
        - Comment dois-je assurer la publicité de l’aide européenne ?
        - Où télécharger le drapeau de l'Union Européenne ?

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        FEDER
        - Dossier de demande de subvention FEDER
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        - Programme opérationnel national du Fonds européen pour la pêche 2007-2013
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        - Cadre de référence stratégique national (CRSN) 2007-2013
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        - Règlement FEDER (CE) 1080/2006
        - Règlement (CE) N°1828/2006 établissant les modalités d'exécution des règlements 1080/2006 et 1083/2006
        - Règlement (CE) FSE N°1081/2006
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