Pour toute demande de subvention au titre du programme opérationnel régional FEDER il est nécessaire de se procurer et de remplir un dossier de demande de subvention.

Vous pouvez télécharger ce dossier
au format pdf : dossier de demande de subvention.pdf (mais ATTENTION vous ne pourrez pas le sauvegarder !)
au format word : dossier de demande de subvention.doc

 Il convient ensuite d'imprimer le dossier complété et de le déposer ou de l'envoyer en 3 exemplaires au guichet de dépôt unique du SGAR :

Préfecture de Région Haute-Normandie
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Mission Politiques contractuelles et européennes
7 Place de la Madeleine
76 036 Rouen
02 32 76 51 93

Pour les demandes de subvention supérieures à 50 000€, 4 exemplaires sont nécessaires.

A réception du dossier de demande, le projet est enregistré dans le logiciel de suivi des fonds européens PRESAGE.
Un récépissé est envoyé au maître d'ouvrage pour lui indiquer que son projet est éligible et par quel service il sera instruit.
Le dossier est transmis au service instructeur ainsi qu'au service de contrôle de légalité de la préfecture.
A ce stade un numéro de dossier est attribué à la demande de subvention.
En cas de besoin, le service instructeur peut demander au maître d'ouvrage un ou plusieurs exemplaires supplémentaires.

Pour connaître les axes d'intervention du FEDER en Haute-Normandie de 2007 à 2013

Pour télécharger les documents relatifs au FEDER (Programme opérationnel régional, DOMO, etc.)