Vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention européenne ?

Vous venez de déposer ou d'obtenir une subvention et vous voulez savoir ce qui vous attend?

Cette rubrique est faite pour vous !

Elle a été conçue pour répondre à toutes les questions des porteurs de projets, de la constitution du dossier de demande de fonds européens au solde de la subvention.

- Quels fonds européens pour votre projet ?

- Où trouver et ou déposer votre demande de subvention ?

- A qui vous adresser ? Quel est le service en charge de votre dossier ou en mesure de vous donner des informations sur le financement de votre projet?

- Quelles sont vos obligations si vous bénéficiez d'un financement européen?

- Où trouver tous les documents (règlements, programmes, logos, dossiers de demande de subvention...) relatifs à tous les programmes?

Vous pouvez bénéficier des financements européens si vous êtes une entreprise, une collectivité locale, une association, un établissement d’enseignement ou de formation, un centre de recherche, etc...

Et si votre projet s’inscrit dans les thématiques soutenues par l’un des quatre fonds dont bénéficie la Haute-Normandie :

• Le Fonds européen de Développement régional (FEDER) :

 - Le FEDER intervient dans le cadre de l’objectif "Compétitivité régionale et emploi". Votre projet doit concerner l’innovation, la recherche, les technologies de l’information et de la communication, les transports propres, l’environnement.

 - Le FEDER intervient dans le cadre de l’objectif "Coopération territoriale européenne". Votre projet doit être transfrontalier.

• Le Fonds social européen (FSE) :

Votre projet doit concerner l’emploi, la formation professionnelle.

• Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) :

Votre projet doit concerner le développement des zones rurales, le développement des activités agricoles et forestières, l’appréhension de l’environnement dans la gestion de l’espace rural.

• Le Fonds européen pour la pêche (FEP)  :

Votre projet doit concerner la pêche, l’aquaculture et le développement durable.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

Vous pouvez toujours consulter notre rubrique "Questions fréquentes" ou nous contacter à la Préfecture de Région au 02 32 76 51 93.