Le portail d'information www.europe-haute-normandie.fr s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'informer sur l'intervention des programmes européens en Haute-Normandie, sur les possibilités de financements proposés pour développer son projet,  les modalités d'accès à ces financements, et découvrir des exemples de projets financés par l'Europe en Haute-Normandie.

On "recense" 4 fonds européens en Haute-Normandie :  le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen pour la pêche (FEP).

Les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) sont la source d'où provient l'argent. Chaque fonds a un ou plusieurs domaines d'intervention et ce sont les fonds qui "alimentent" les programmes.
Les programmes européens sont des documents qui déclinent, dans chaque région française, des axes précis d'intervention.
En Haute-Normandie, il existe 1 programme européen pour chaque fonds sauf pour le FEDER, qui "alimente" deux programmes (le programme opérationnel régional FEDER 2007-2013 et le programme Interreg IVA France(Manche)-Angleterre 2007-2013).

Les programmes européens en Haute-Normandie sont élaborés de façon partenariale entre l'Etat, les collectivités, les  acteurs socio-économiques...
Au cours du processus d'élaboration, les priorités d'intervention ainsi que les masses budgétaires mobilisées par les différents partenaires publics de la région sont décidées et rédigées dans un document qui sera le "programme" européen.
Ces programmes sont ensuite présentés pour approbation à la Commission européenne. Les éventuelles modifications de programmes sont adoptées lors des comités de suivi.

Les programmes européens définissent des priorités d'intervention.
Les plus importantes d'entre elles sont :
- les priorités visant à améliorer la compétitivité régionale : l'emploi , la formation professionnelle, les nouvelles technologies, l'innovation et la recherche...
- les priorités liées au développement durable : l'énergie, l'environnement, le transport...

L'intervention de l'Union européenne a permis la réalisation de nombreux projets en Haute-Normandie. Des exemples de projets financés avec le concours de l'Union européenne sont visibles dans la rubrique Projets soutenus par l'Europe.
A partir de 2007, au nom d'une plus grande transparence, la liste des projets financés au titre des fonds européens 2007-2013 est rendue publique. Vous pouvez la consulter sur le site Projets d'Europe.

Si vous souhaitez être tenus au courant des dernières informations sur les programmes européens en Haute-Normandie, il suffit de vous inscrire à la lettre d'information. Vous pouvez également aller directement dans la rubrique actualités.

Les financements proposés dans le cadre des fonds européens concernent potentiellement  tous les acteurs de la région : entreprises, collectivités publiques, associations, particuliers...
Pour bénéficier des fonds européens, il est toutefois nécessaire de développer un projet qui s'inscrive dans un des axes des programmes.

 L'attribution des fonds est décidée selon plusieurs étapes qui peuvent être résumées de la manière suivante :
- le dépôt d'une demande de subvention par le porteur de projet,
- l'examen du dossier par les services techniques compétents (services instructeurs),
- lorsque le projet répond à toutes les exigences, il est proposé au comité de programmation,
- si le comité de programmation donne un avis favorable, une convention est signée avec le futur bénéficiaire.

Vous pouvez consulter les possibilités de financement offertes pour chacun des fonds ou prendre contact directement avec la Mission politiques contractuelles et européennes de la Préfecture de région Haute-Normandie.

La Mission politiques contractuelles et européennes du SGAR est le guichet unique de dépôt des dossiers FEDER et pourra vous renseigner sur les interlocuteurs en charge des autres fonds (FSE, FEADER, FEP).

Pour trouver le service en charge de votre dossier, vous pouvez vous référer à la partie "contacts"

C'est toléré pour le FEDER et le FSE mais votre opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt de votre dossier. Par ailleurs, les autres cofinancements doivent être acquis.
Enfin, le FSE exige que la demande de financement concerne une période débutant après le 1er janvier de l'année en cours, à la date d'envoi du dossier.
Par contre, si vous sollicitez une subvention FEADER, vous ne devez pas avoir démarré votre projet avant le dépôt du dossier et la réception de son accusé de réception.

A noter : Vous n'êtes assuré d'obtenir les fonds européens qu'à réception de la décision de l'attribution des fonds européens.

Il n’y a pas de date imposée pour déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des programmes européens, excepté si vous sollicitez des fonds dans le cadre d’un appel à projets. Dans ce cas, vous devrez vous conformer aux délais fixés dans le cahier des charges.

Non, il n'est pas nécessaire d'attendre l'ensemble des décisions des cofinanceurs pour déposer votre dossier.
Vous devrez toutefois fournir ces décisions ou des lettres d'intention des cofinanceurs en vue du Comité technique préparatoire au Comité de programmation. La date de ce comité technique vous sera précisée par votre service instructeur.

Il est nécessaire de contacter votre service instructeur. Toute modification du plan de financement ou toute dénaturation du projet doit faire l'objet d'une modification de l'acte contractuel.

Les avances de fonds européens ne sont pas systématiques et dépendent des dispositifs. Si l'état de votre trésorerie ne vous permet pas de démarrer votre projet, vous pourrez en faire la demande auprès de votre service instructeur.

Non, votre convention d'attribution des crédits européens peut prévoir un versement d'acomptes. Néanmoins, pour le versement du solde de la subvention, le projet devra être complètement réalisé.

En cas de demande d'acompte, vous déposerez à l'appui des demandes de paiement d'acomptes auprès du service instructeur, un état récapitulatif détaillé certifié exact, des dépenses réalisées conformément au projet retenu, accompagné des pièces justificatives de ces dépenses.

Lorsque l'opération s'achèvera, vous déposerez la demande de paiement du solde dans les deux mois maximum à compter de la fin de l'opération, accompagnée :
- d'un compte-rendu d'exécution de l'opération ;
- de la justification de la totalité des dépenses éligibles effectuées avec les pièces justificatives des dépenses encourues (sauf celles produites lors des acomptes) ;
- les décisions des cofinanceurs publics (si elles n'ont pas été produites antérieurement) ;
- l'état des cofinancements publics encaissés (origines et montants) ;
- l'attestation de fin d'éxécution des travaux

La justification des dépenses encourues s'effectue par la production de factures acquittées, mention portée sur chaque facture par le fournisseur ou par la production de pièces de valeur probante équivalente, à savoir :

- pour les opérateurs publics, copie des factures (ou d'un relevé des factures) accompagnées d'une attestation de paiement délivrée par le comptable public concerné ;
- pour les opérateurs privés, les factures certifiées payées, mention portée, sur chaque facture ou sur un état récapitulatif, par un commissaire aux comptes ou un expert comptable ou accompagnées de relevés de compte bancaire de l'opérateur faisant apparaître les débits correspondants.
Nous vous proposons un modèle d'état récapitulatif.

Une convention est valable pour une durée précise. Au-delà de ce délai, la convention devient caduque, les parties ne sont plus liées par les différentes obligations et le versement des crédits devient alors impossible.

Il est donc nécessaire de respecter les délais ou de prévenir le service instructeur avant la date d'échéance de la convention, si vous rencontrez un problème dans la réalisation de votre opération. Celui-ci pourra alors établir un avenant à la convention, avant la date de clôture de la convention.

Les fonds européens font l'objet d'évaluations afin de vérifier leur impact sur le développement des régions. L'Union européenne s'appuiera sur les résultats de ces évaluations pour déterminer l'opportunité d'attribuer à la France de nouveaux fonds européens après 2013.
De plus, le partenariat régional souhaite avoir un retour sur les résultats et les impacts des projets financés sur le développement de la région.
Ces évaluations nécessitent de recueillir des données quantitatives et qualitatives qui sont recensées à l'échelle des projets et globalisées par la suite, d'où l'existence d'indicateurs de réalisation.

Pour que chaque citoyen prenne conscience du rôle de l'Union européenne, il est important de communiquer sur ses diverses interventions locales. Dès lors que vous obtenez des fonds européens, vous avez pour obligation de le faire savoir. Le règlement communautaire précisant ces obligations est annexé à votre convention ainsi qu'un kit "d'ambassadeur de l'Europe".

Pour reproduire avec exactitude le drapeau de l'Union européenne, vous devez respecter sa charte graphique disponible sur le site Europa :
http://europa.eu/abc/symbols/emblem/graphics1_fr.htm

Le drapeau européen en haute et basse définition est également disponible dans la rubrique « Téléchargements », onglet « Communication et publicité »