En cas de demande d'acompte, vous déposerez à l'appui des demandes de paiement d'acomptes auprès du service instructeur, un état récapitulatif détaillé certifié exact, des dépenses réalisées conformément au projet retenu, accompagné des pièces justificatives de ces dépenses.

Lorsque l'opération s'achèvera, vous déposerez la demande de paiement du solde dans les deux mois maximum à compter de la fin de l'opération, accompagnée :
- d'un compte-rendu d'exécution de l'opération ;
- de la justification de la totalité des dépenses éligibles effectuées avec les pièces justificatives des dépenses encourues (sauf celles produites lors des acomptes) ;
- les décisions des cofinanceurs publics (si elles n'ont pas été produites antérieurement) ;
- l'état des cofinancements publics encaissés (origines et montants) ;
- l'attestation de fin d'éxécution des travaux