L'attribution des fonds est décidée selon plusieurs étapes qui peuvent être résumées de la manière suivante :
- le dépôt d'une demande de subvention par le porteur de projet,
- l'examen du dossier par les services techniques compétents (services instructeurs),
- lorsque le projet répond à toutes les exigences, il est proposé au comité de programmation,
- si le comité de programmation donne un avis favorable, une convention est signée avec le futur bénéficiaire.