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      • Accueil > Pour mon projet > Questions fréquentes > Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?
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      • Puis-je demander une subvention européenne alors que mon projet a démarré ?
      • C'est toléré pour le FEDER et le FSE mais votre opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt de votre dossier. Par ailleurs, les autres cofinancements doivent être acquis.
        Enfin, le FSE exige que la demande de financement concerne une période débutant après le 1er janvier de l'année en cours, à la date d'envoi du dossier.
        Par contre, si vous sollicitez une subvention FEADER, vous ne devez pas avoir démarré votre projet avant le dépôt du dossier et la réception de son accusé de réception.

        A noter : Vous n'êtes assuré d'obtenir les fonds européens qu'à réception de la décision de l'attribution des fonds européens.

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