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      • Accueil > Pour mon projet > Questions fréquentes > Que se passe-t-il si je ne réalise pas mon projet dans le délai indiqué dans la convention ?
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      • Que se passe-t-il si je ne réalise pas mon projet dans le délai indiqué dans la convention ?
      • Une convention est valable pour une durée précise. Au-delà de ce délai, la convention devient caduque, les parties ne sont plus liées par les différentes obligations et le versement des crédits devient alors impossible.

        Il est donc nécessaire de respecter les délais ou de prévenir le service instructeur avant la date d'échéance de la convention, si vous rencontrez un problème dans la réalisation de votre opération. Celui-ci pourra alors établir un avenant à la convention, avant la date de clôture de la convention.

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