DT1 - Dossier de demande de subvention FEDER (pdf)
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DT1 - Dossier de demande de subvention FEDER (word)
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Il convient d'imprimer le document complété et de l'envoyer par courrier à :

Préfecture de Région Haute-Normandie
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
MIssion politiques contractuelles et européennes
Guichet unique
7 place de la Madeleine
76036 ROUEN Cedex

Programme opérationnel régional sans annexes

Ce document contient un diagnostic territorial, une analyse des spécificités régionales et présente la stratégie qui sera menée conformément aux orientations stratégiques communautaires (OSC). Il présente également les axes d'intervention du Fonds européen de développement régional en Haute-Normandie et les modalités de mise en oeuvre et de gestion de ces crédits européens (acteurs et leurs rôles, organisation des comités...) Il contient également, un glossaire, les maquettes financières, une présentation du dispositif de suivi et d'évaluation et du logiciel de suivi des fonds européens : PRESAGE.

Annexes :
Annexe 1 - Indicateurs communs au POR et au CPER
Annexe 2 - Evaluation ex-ante
Annexe 3 - Diagnostic territorial élaboré en 2004 à l'occasion du Plan d'Actions Stratégiques de l'Etat en Région
Annexe 4 - Diagnostic territorial élaboré par le Conseil Régional dans le cadre du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT)
Annexe 5 - Réalisation du profil environnemental élaboré en 2000
Annexe 6 - Diagnostic territorial élaboré dans le cadre du Contrat de Projet Etat/Région
Annexe 7 - Diagnostic territorial élaboré dans le cadre du programme opérationnel pour le FSE
Annexe 8 - Diagnostic territorial élaboré dans le cadre du programme pour le FEADER
Annexe 9 - Evaluation stratégique environnementale

"Mini POR 2007-2013"
Ce document est une version plus courte du POR. Il contient une analyse des spécificités régionales et présente la stratégie qui sera menée conformément aux orientations stratégiques communautaires (OSC). Il présente également les axes d'intervention du Fonds européen de développement régional en Haute-Normandie et les modalités de mise en oeuvre et de gestion de ces crédits européens (acteurs et leurs rôles, organisation des comités...) Il contient également, un glossaire, les maquettes financières, une présentation du dispositif de suivi et d'évaluation et du logiciel de suivi des fonds européens : PRESAGE
Il ne contient aucune annexe.

Numéro spécial de la Lettre de la Haute-Normandie. - n°1159 - décembre 2008 : Carburant pour têtes chercheuses

Numéro spécial de la Lettre de la Haute-Normandie. - n°1142 - juillet 2008 : Fonds européens : accélérateurs d'innovation

Numéro spécial de la Lettre de la Haute-Normandie - 1204 - Décembre 2009 : Fonds Européens : Engrais pour croissance verte

Numéro spécial de la Lettre de la Haute-Normandie - 1226 - Juin 2010 : Transport de Fonds Européens

L'obtention d'une subvention européenne implique que le bénéficiaire en fasse la publicité.
Ces kits fournissent toutes les informations nécessaires permettant de respecter les règles en matière de publicité et d'information.

Selon le montant de l'aide obtenue, deux kits sont à votre disposition :

Kit à destination des bénéficiaires d'une aide européenne de moins de 50 000 €

Kit à destination des bénéficiaires d'une aide européenne de plus de 50 000 €

Ce document est guide présentant les procédures et des acteurs de la mise en oeuvre du programme opérationnel régional FEDER 2007-2013.

Il est composé de trois parties :

1 et 2 - Etapes de la vie d'un dossier et Fiches présentant les acteurs et certains points importants de la vie d'un dossier
La première partie, de couleur orange, retrace les étapes de la vie d'un dossier du dépôt à l'archivage.
La deuxième partie est constituée de fiches de couleur verte sur des points précis de procédure qui nécessitent un développement particulier.

3 - Documents types
Enfin la troisième partie, de couleur bleue, se compose de tous les documents types à utiliser pour les dossiers de subventions FEDER 2007-2013.

Détail des documents types :
DT1 - Dossier de demande de subvention FEDER
(Dossier à remplir par le maître d'ouvrage pour demander une aide européenne)
DT2 - Fiche memo à destination des maîtres d'ouvrage
(Fiche memo reprenant les différentes étapes et pièces à fournir par le maître d'ouvrage une fois que le projet est accepté)
DT3 - Fiche égalité hommes/femmes
(Fiche permettant au service instructeur d'apprécier la prise en compte de l'égalité hommes/femmes dans le projet)
DT4 - Fiche d'évaluation sur la contribution du projet au développement durable
(Fiche à remplir par le maître d'ouvrage pour permettre au service instructeur de mesurer la contribution du projet au développement durable)
DT5 - Fiche critères d'instruction - opération dédiée innovation
(Fiche à remplir par le maître d'ouvrage pour permettre au service instructeur de mesurer la prise en compte de l'emploi, de l'innovation et des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le projet)
DT5 - Fiche critères d'instruction - opération non dédiée innovation
(Fiche à remplir par le maître d'ouvrage pour permettre au service instructeur de mesurer la prise en compte de l'emploi, de l'innovation et des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le projet)
DT6 - Attestation de non récupération de la TVA
(Attestation à remplir par le maître d'ouvrage si besoin)
DT7 - Fiche comptabilité du travail bénévole
(Modèle de fiche pour prise en compte du travail bénévole dans la comptabilité du projet)
DT8 - Fiche pour calcul des coûts liés au projet
(Modèle de fiche avec clé de répartition pour calculer les coûts liés au projet)
DT9 - Fiche comptabilité du temps de travail
(Modèle de fiche pour prise en compte du temps de travail dans la comptabilité du projet)
DT10 - Fiche de calcul des frais de personnel
(Modèle de fiche pour le calcul des frais de personnel (taux horaire))
DT11 - Attestation de commencement d'exécution
(Fiche que le maître d'ouvrage doit transmettre à son service instructeur pour attester du démarrage du projet)
DT12 - Etat récapitulatif des dépenses
(Tableau récapitulatif des factures acquittées du maître d'ouvrage (dépenses éligibles liées au projet))
DT13 - Attestation d'achèvement d'exécution
(Fiche que le maître d'ouvrage doit transmettre à son service instructeur pour attester de l'achèvement du projet )
DT14 - Compte rendu d'exécution
(Compte rendu établi par le service instructeur à la fin de l'exécution du projet sur la base des documents transmis par le maître d'ouvrage)
DT15 - Déclaration de perception des cofinancements
(Document permettant au maître d'ouvrage de déclarer les autres sources de financement du projet)
DT16 - Récépissé de la demande de subvention
(Document transmis par le guichet unique (Préfecture de Région) au maître d'ouvrage pour accuser réception du dossier et transmission au service instructeur concerné)
DT17 - Fiche navette contrôle de légalité
(Fiche utilisée par la Préfecture de département pour effectuer le contrôle de légalité des marchés publics)
DT18 - Accusé de réception
(Document transmis par le service intructeur au maître d'ouvrage pour accuser réception du dossier complet)
DT19 - Notification de dossier incomplet
(Document transmis par le service intructeur au maître d'ouvrage pour accuser réception du dossier incomplet et demander les pièces complémentaires manquantes)
DT20 - Notification de non recevabilité du dossier de demande de subvention
Document transmis par le service intructeur au maître d'ouvrage pour l'informer que son projet n'est pas recevable.
DT21a - Rapport d'instruction avant programmation
(Rapport rédigé par le service instructeur pour passage du dossier en comité technique (1er comité qui étudie les dossiers))
DT21b - Rapport d'instruction après passage en comité technique
(Rapport rédigé par le service instructeur après passage du dossier en comité technique (1er comité qui étudie les dossiers))
DT22 - Compte rendu du comité technique
(Compte rendu (établi par le service instructeur en charge du comité technique, dit "service unique") qui reprend les avis émis sur les dossiers présentés)
DT23 - Acte attributif de subvention : convention
(Document contractuel entre l'autorité de gestion (le Préfet) et le maître d'ouvrage qui définit la durée du projet, les modalités de versement de la subvention,  etc.)
La convention est utlisée pour les projets de + de 100 000 €  des maîtres d'ouvrage publics et les projets de + de 23 000 € des maîtres d'ouvrage privés.
DT24 - Acte attributif de subvention : arrêté
(Document contractuel entre l'autorité de gestion (le Préfet) et le maître d'ouvrage qui définit la durée du projet, les modalités de versement de la subvention, etc.)
L'arrêté est utlisé pour les projets de - de 100 000 € des maîtres d'ouvrage publics et les projets de - de 23 000 € des maîtres d'ouvrage privés.
DT25a - Certificat contrôle de service fait
(Le service instructeur contrôle la conformité des factures acquittées par le maître d'ouvrage. Ce document permet au service instructeur de certifier le montant de ces factures auprès de la Commission européenne pour le versement des crédits du FEDER)
DT25b - Certificat pour paiement d'un accompte
(Document établi par le service instructeur permettant le paiement d'un accompte au maître d'ouvrage selon les modalités de versement définis dans la convention ou l'arrêté)
DT25c - Certificat pour paiement d'une avance
(Document établi par le service instructeur permettant le paiement d'une avance au maître d'ouvrage sur présentation de l'attestation de commencement d'exécution)
DT25d - Certificat pour paiement du solde
(Document établi par le service instructeur permettant le paiement du solde de la subvention FEDER au maître d'ouvrage)
DT26 - Fiche déprogrammation-reprogrammation
(Document établi par le service instructeur si les coûts du projet sont moindres que ceux initialement prévus, si un cofinanceur supplémentaire intervient, ou si le plan de financement ou le descriptif du projet est modifié)
DT27 - Fiche d'archivage
(Document établi par le service instructeur pour localiser le dossier archivé lorsque le projet est achevé)

PO national FEP 2007-2013
Ce document présente notamment une analyse du secteur de la pêche et de l'aquaculture en France, la stratégie retenue, les axes d'intervention du FEP et son articulation avec les autres fonds européens.

Pour télécharger le dossier de demande et la notice explicative :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=79

Ce document définit le cadre et les modalités de mise en oeuvre du programme de développement rural pour la France de 2007 à 2013.

PDRH 2007-2013 Tome 1
Ce document contient les chapitres 1 à 4. Il présente la zone couverte par le programme, un état des lieux national ainsi que la stratégie retenue.

PDRH 2007-2013 Tome 2
Ce document contient les chapitres 5 à 16. Il présente les axes et mesures d'intervention du programme ainsi que les données financières.

PDRH 2007-2013 Tome 3
Ce document contient l'annexe 1 : les volets régionaux.
Il présente une analyse (forces/faiblesses) régionale, les mesures d'intervention ouvertes à la Haute-Normandie et les conditions d'intervention en articulation avec les autres fonds.

PDRH 2007-2013 Tome 4
Ce document contient l'annexe 2 : les dispositions spécifiques à la mesure 214 (mesures agro-environnementales)

PDRH 2007-2013 Tome 5
Ce document contient l'annexe 3 : les aides d'Etat

L'Union européenne poursuit une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi.
Pour mettre en oeuvre cette politique sur le terrain dans tous les Etats membres avec l'aide des fonds européens, la commission européenne a défini des orientations stratégiques dites "communautaires" (OSC).

OSC 2007-2013
Ce document fixe les orientations à suivre par les Etats membres et concentre ainsi l'utilisation des fonds européens sur des thématiques considérées comme prioritaires par l'Union européenne.

En accord avec les orientations stratégiques communautaires (OSC), la France a défini son propre cadre stratégique pour la période 2007-2013 d'après un diagnostic des territoires français.  Il s'agit du cadre de référence stratégique national (CRSN).

CRSN 2007-2013
Ce cadre stratégique fixe les orientations à suivre pour soutenir la croissance et l'emploi en France à l'aide des fonds européens. Il définit également les modalités d'intervention et de coordination des fonds européens.

RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006 DU CONSEIL du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

Rectificatif n°1 au règlement No 1083/2006 (relatif à l'annexe IV : catégories de dépenses)

Rectificatif n°2 au règlement No 1083/2006 (relatif à l'annexe III : plafonds applicables aux taux de cofinancement)

RÈGLEMENT (CE) No 1080/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999

Rectificatif au règlement No 1080/2006

RÈGLEMENT (CE) N° 1828/2006 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

RÈGLEMENT (CE) No 1081/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999

RÈGLEMENT (CE) No 941/2008 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2008 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions/span>

C'est ce logo qui doit être utilisé dans le cadre des mesures obligatoires de publicité qui incombent au maître d'ouvrage. De plus, le texte "Union européenne" et le fonds concerné doivent être mentionnés.

Logo Union européenne haute définition (9,05 Mo en .eps)

Logo Union européenne basse définition (289 Ko en .jpg)

Logo Union européenne basse définition avec texte FEDER inclus (528 Ko en .pdf)

Logo Union européenne au format .pdf (8,66 Ko)

Vous êtes élu local, vous avez quelquefois entendu parler des fonds européens et sans doute estimez-vous qu'il est difficile d'en bénéficier ou que la procédure est complexe. Pourtant, les politiques de cohésion économique et sociale et de développement rural sont des manifestations concrètes de la solidarité entre les régions de l'Union européenne. Elles sont également au service de la compétitivité de nos territoires.

Ce guide se veut synthétique. Il ne prétend pas répondre à toutes vos questions. Nous souhaitons simplement vous présenter quelques exemples de projets et vous indiquer le chemin à suivre pour trouver les bonnes informations.

Télécharger le guide au format pdf

Financez vos projets avec le FEADER, télécharger le guide pratique du Maire

En savoir plus sur les aides du FEADER mobilisables par les collectivités locales.

Pour connaître les modalités d'intervention du FEDER en matière d'éfficacité énergétique dans le logement, les critères d'éligibilité et les contacts, télécharger la plaquette

Financez vos projets avec le FEADER, télécharger le guide pratique du FEADER en Haute-Normandie